ARRETE PREFECTORAL : PROJETS D’INSTALLATION DE PRODUCTION D’ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE EN DEUX-SÈVRES
Publié le vendredi 20 juin 2025 - Saint-Paul-en-Gâtine
Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 visant à accélérer la production d’énergies renouvelables, un projet d’arrêté préfectoral est en cours pour le département des Deux-Sèvres. Ce projet vise à définir les surfaces agricoles et forestières pouvant accueillir des installations photovoltaïques, conformément aux articles L.111-29 et L.111-30 du Code de l’urbanisme.
Le document-cadre, élaboré par la chambre d’agriculture et validé après consultation des acteurs locaux (collectivités, professionnels, commission de préservation des espaces naturels), précise les zones concernées et les conditions d’implantation des projets.
En raison de ses impacts environnementaux, ce projet est soumis à une consultation publique du 30 juin au 30 juillet 2025, via le site internet de la préfecture. Le public peut consulter les documents (rapport de présentation, projet d’arrêté, cartographie dynamique) et transmettre ses observations par courrier ou par mail.
Une fois adopté, l’arrêté préfectoral définitif sera publié en ligne.