Arrêté Ministériel de calamité agricole suite aux gels du 1er au 05 avril 2022
Publié le mercredi 11 janvier 2023
Conformément à l'article D.361-21 du Code Rural et de la Pêche Maritime, vous trouverez ci-joint l'arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis [pertes de récolte en arboriculture (pêches, nectarines, prunes d'Ente, pommes, kiwis, noix, noisettes) et pertes de fonds sur jeunes plantations de vigne] par les agriculteurs/ viticulteurs du département de la...