AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
 

Par arrêté n°AR_016_2025 du 18 novembre 2025, le Président de la Communauté de Communes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLUi Neste Barousse et l’abrogation des cartes communales d'Anères, Mauléon-Barousse, Saint-Paul et Sarp.
À cet effet, M. BERNHARD Bernard a été nommé Président de la commission d’enquête par le Tribunal Administratif de Pau, Mme CRAVERO Bernadette et M. BELTRAN Jean-José, membres titulaires, et Mme THUILLIER Marie, membre suppléant.

La durée de l’enquête publique est de 34 jours, du mercredi 10 décembre 2025 à 14h00 au lundi 12 janvier 2026 à 17h00.

L’avis sera publié sur le site internet de la Communauté de Communes Neste Barousse www.neste-barousse.fr.

Le dossier du projet de PLUi, comprenant en outre l’avis de l’autorité environnementale, sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes, et accessible en continu pendant la durée de l’enquête publique.

Le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture, en version papier et en version dématérialisée sur les postes informatiques des accueils France Services de la Communauté de Communes :
- au siège social, Place de la Mairie, 65150 Saint-Laurent-de-Neste
- au pôle administratif, 15 Croix des Huguenots, 65370 Sarp

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne, à sa demande et à ses frais, pendant l’enquête publique.

Pendant toute la durée de l’enquête publique et uniquement, chacun pourra émettre ses observations :
- sur un registre d’enquête papier ouvert dans chaque lieu d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public
- par courrier postal adressé à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête PLUi Neste-Barousse, Place de la Mairie 65150 Saint-Laurent-de-Neste, la date de la poste faisant foi
- par courriel à l’adresse : enquetepublique@neste-barousse.fr
- en rencontrant l'un des commissaires enquêteurs lors des permanences ci-dessous.

Les observations du public seront publiées sur le site internet de la Communauté de Communes https://neste-barousse.fr/ dans les meilleurs délais.

La commission d’enquête recevra aux jours et heures suivants :
- Mercredi 10/12/2025 au pôle administratif de la Communauté de communes
15 Croix des Huguenots 65370 Sarp - de 14H00 à 17H00
- Jeudi 18/12/2025 au siège social de la Communauté de communes
Place de la Mairie 65150 Saint-Laurent-de-Neste - de 9H00 à 12H00
- Lundi 22/12/2025 au pôle administratif de la Communauté de communes
15 Croix des Huguenots 65370 Sarp - de 9H00 à 12H00
- Lundi 29/12/2025 au siège social de la Communauté de communes
Place de la Mairie 65150 Saint-Laurent-de-Neste - de 14H00 à 17H00
- Mercredi 07/01/2026 au pôle administratif de la Communauté de communes
15 Croix des Huguenots 65370 Sarp - de 14H00 à 17H00
- Lundi 12/01/2026 au siège social de la Communauté de communes
Place de la Mairie 65150 Saint-Laurent-de-Neste - de 14H00 à 17H00

A l’expiration du délai de l’enquête publique, les registres seront clos et signés par le président de la commission d’enquête. Dans un délai de 30 jours, après clôture des registres, la commission d’enquête transmettra à la Communauté de communes son rapport et ses conclusions motivées.

Dès réception, le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au siège social et au pôle administratif de la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes www.neste-barousse.fr pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, le conseil communautaire de la Communauté de Communes délibérera pour approuver le projet d’élaboration du PLUi éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique.