Conseil Municipal

Le prochain conseil municipal se déroulera le Mercredi 8 juillet à 19h à la salle du Conseil. 

ORDRE DU JOUR

• Approbation des procès-verbaux des séances du 29 Avril et du 05 Juin 2026
• Communication du Maire au Conseil Municipal – Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT
• Demande de rétrocession à la Commune des voiries du Lotissement La Soleillade
• Rapport d’activités 2025 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var – CDG83
• Délégation du service public de l’eau potable – Présentation du rapport annuel du délégataire – RAD 2025
• Délégation du service public de l’assainissement – Présentation du rapport annuel du délégataires – RAD 2025
• Nomination de nouveaux membres au Conseil des Sages
• Modification du régime indemnitaire du personnel de la Commune - rifseep et instauration de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
• Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
• Instauration de la redevance pour occupation du domaine public relative aux réseaux de communications électroniques
• Instauration de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)
• Modification POI pour antenne réseau mobile
• Demande de subvention auprès du Département du Var au titre des amendes de police
• Attribution marché public « Confection et livraison en liaison froide de repas et de goûters destinés au groupe scolaire de Bras (maternelle et élémentaire) et à l’Accueil de Loisirs »
• Fixation du tarif des droits de place
• Questions diverses