SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal se réunira le lundi 1er septembre à 19h30 en Mairie - Salle du Conseil Municipal

Ordre du jour :

désignation d'un(e) secrétaire de séance
Approbation de procès verbal de la séance du 30 juin 2025

1. Clôture pour insuffisance d'actif de la créance sur la société Hôtel Restaurant Le Béthanie
2. Enquête publique - demande autorisation environnementale déposée par la société Roger Martin Granulats
3. Procès-verbal de transfert - mise à disposition de biens et d'équipements - restaurant scolaire Salins-les-Bains
4. Convention de partenariat - projet de publication sur le patrimoine de Salins-les-Bains
5. Convention de partenariat - projet d'installation d'éléments de signalétique régionale du patrimoine
6. Ouverture dominicale - concession automobile Peugeot - année 2026
7. Demande de permis d'aménager - projet Avenue Aristide Briand
8. Attribution du marché de travaux relatif à la phase 2 de l'opération de requalification de l'Ilot Princey
9. Tarifs des Thermes
10. Décision modificative n°1 budget des Thermes
11. Protection sociale complémentaire

Questions diverses