RÉGLEMENTATION DE L'AFFICHAGE D'OPINION, D'EXPRESSION ET DE PUBLICITÉ

Publié le vendredi 08 août 2025 - Salvagnac-Cajarc

Par arrêté n°22/2025 du 02 juin 2025, la commune, suite à la demande de la Préfecture, a décidé de mettre en place deux panneaux d'opinion, d'expression libre et de publicité.

Ces panneaux ont été mis en place:

-313 route du château; salle des fêtes de Salvagnac, 

-10 place de l’Église à Saint-Clair. 

Tout affichage en dehors des panneaux prévus exclusivement à cet effet, est interdit et sera poursuivi conformément aux lois en vigueurs.

L'utilisation de ces panneaux à des fins autres est interdite.

Toutes associations, personnes morales ou physiques qui utilisent les panneaux, ne devront pas laisser en place, plus d'un mois, leurs affichages.

Une mise en demeura pourra leur être adressée avant d'éventuelles poursuites.

Publié par Mairie