SONDAGE POUR RECONNAISSANCE ÉTAT CATASTROPHE NATURELLE
Publié le mardi 27 octobre 2026 - Sancey
A la demande des services de l'Etat, pour une inscription en vue d'une éventuelle reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la commune est amenée à recenser les maisons ou immeubles ayant subi les effets des récents aléas climatiques : sécheresse et retrait-gonflement des argiles.
Sont invités à se faire connaître à la mairie les propriétaires ayant constaté des dommages sur leur habitation (aggravation ou apparition de fissures sur les façades, sur les murs intérieurs, autour des ouvertures, déformations entraînant des difficultés à ouvrir portes et fenêtres, affaissements ou mouvements de terrains proches de l'habitation).
Informations/justificatifs à transmettre et à conserver : nom – prénom et adresse du propriétaire – adresse du bien concerné – description des dommages – date du constat – photographies datées.
Dossier à adresser par courrier à Mairie - 12 Rue du 7 septembre 1944 - 25430 SANCEY
ou par Mail à mairie@sancey.org. Contact tél. 03.81.86.32.60.