MOUVEMENT DE TERRAIN MAI 2024 : RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Nous vous informons que, par arrêté interministériel NOR n°INTE2511307A du 22 avril 2025 publié au Journal Officiel le 29 avril 2025 ci-joint (voir pages 7 et 8), votre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène "Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)" survenu entre le 17 et le 21 mai 2024.

Vos administrés disposent d’un délai de 30 jours à compter du lendemain du jour de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour contacter leur assureur et engager la procédure d’indemnisation.

Un communiqué de presse de la préfecture et un courrier de notification officiel suivront.