6. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SARTENAIS VALINCO TAR
Communauté de Communes du Sartenais Valinco Taravo (CCSVT)
Organisme communautaire
Page Facebook : https://www.facebook.com/CCsartenaisvalincotaravo
Encombrants
La CCSVT prend en charge l'enlèvement des encombrants directement au domicile des habitants — mobilier, électroménager, matelas et tout objet volumineux — sans que ces derniers aient à se déplacer. Ce service est entièrement gratuit.
La prise de rendez-vous s'effectue en ligne, sur le site dédié : www.encombrants-ccsvt.fr
La démarche est simple : l'administré indique sa commune, choisit son créneau, précise la nature de l'encombrant, puis le dépose devant son domicile le jour de la collecte.
UN RAPPEL UTILE SUR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
L'abandon d'encombrants sur la voie publique ou en espace naturel est une infraction. À ce titre, il nous paraît utile de vous en rappeler les sanctions applicables, afin que vous disposiez des éléments nécessaires pour informer vos administrés :
• 135 € d'amende forfaitaire pour tout dépôt illégal sur la voie publique ou privée, portée à 375 € au-delà de 45 jours (art. R.634-2 et R.632-1 du Code pénal)
• jusqu'à 1 500 € pour les dépôts plus conséquents (art. R.635-8 du Code pénal)
• jusqu'à 15 000 € en cas de dépôt massif caractérisé (art. L.541-3 du Code de l'environnement)
Le contrevenant identifié peut par ailleurs se voir réclamer le remboursement des frais de nettoyage engagés par la collectivité.