CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 19 FÉVRIER 2026

N° d’ordre Objet

Information au conseil : indemnités perçues par les élus communaux en 2025
2026/01 Approbation du Compte Financier Unique 2025
2026/02 Vote des taux d'imposition 2026
2026/03 Vote du budget primitif 2026
2026/04 Subventions aux associations 2026
2026/05 Convention FDFR 3165 - Annexe 2026
2026/06 Contrat avec l'association d'insertion Territoire Actif pour l'entretien des espaces verts communaux 2026/2027
2026/07 Attribution de Compensation (AC) investissement 2025 : révision libre n°2
2026/08 Attribution de Compensation (AC) investissement 2026 : révision libre n°1
2026/09 Redevance d'Occupation du Domaine Public due par Orange pour 2026
2026/10 Création d'emplois saisonniers d'adjoints techniques pour 2026
2026/11 Projets 2026 : demandes de subventions auprès de divers organismes
2026/12 Raccordement électrique salle multisports : validation du projet transmis par le SDEHG (Syndicat Départemental d'Energie de la                Haute-Garonne)
2026/13 Conditions de prêt de matériels et locaux communaux et de reproduction de documents / Annule et remplace la délibération                        n°2023/34
2026/14 Installation de consignes automatiques de retrait et de dépôt de colis en centre bourg : validation des conventions d'occupation                 du domaine public suite à appel à manifestation d'intérêts
2026/15 Convention pour l'entretien d'un mur de clôture entre la commune et un administré
2026/16 Avis sur le projet d’entrepôt de stockage de matières combustibles, Installation Classée pour la Protection de l'Environnement,
               transmis par JMG Partners
2026/17 Rétrocession impasse des graouettes / Annule et remplace les délibérations 2012/42 et 2013/30

Information au conseil : décisions prises en l'application de l'article L2122-22 du CGCT

QUESTIONS DIVERSES