LE DÉBROUSSAILLEMENT: UNE OBLIGATION QUI VOUS PROTÈGE !

Le débroussaillement est une obligation qui vous protège.

Explications et conseils.

Le saviez-vous ?
La Dordogne, la Gironde, les Landes et le Lot-et-Garonne sont classés à haut risque pour les feux de forêt.
1 100 départs de feu et 2 800 hectares brûlés en moyenne sont recensés chaque année ; 95 % de ces départs sont d’origine humaine, intentionnelle ou non. De nombreux incendies pourraient être évités par simple respect des mesures de prévention. L’une de ces mesures obligatoires est le débroussaillement ; ses dispositions sont définies dans le Code Forestier et les règlements préfectoraux de protection de la forêt contre l’incendie.

Votre propriété est à proximité d’un espace boisé ?
Vous êtes concerné par le débroussaillement
Qu'est-ce que le débroussaillement ?
Le débroussaillement consiste à diminuer la masse de végétation autour de sa maison. Cela a pour objectif de réduire l’intensité d’un incendie et de ralentir sa propagation. Le débroussaillement permet de rompre la continuité de la végétation, au sol comme en hauteur.

Cela ne signifie pas défricher ! Vous n’êtes pas dans l’obligation de couper tous les arbres et végétaux.

Pourquoi débroussailler ?
Éviter les départs de feux et leur propagation depuis ou vers les espaces urbanisés situés en forêt et à proximité,
Réduire l’intensité de l’incendie aux abords des habitations et empêcher que l’incendie ne touche les bâtiments,
Faciliter la circulation des véhicules de secours en cas d’intervention.

Qui doit débroussailler ?
Celui qui occupe les lieux !

Le débroussaillement doit être réalisé par celui qui crée le risque, c’est-à-dire au propriétaire ou locataire de constructions, chantiers ou installations de toute nature où l’obligation légale s’applique.

Sans tenir compte des limites de propriété !
Le débroussaillement doit être effectué y compris sur les terrains voisins après en avoir informé leurs propriétaires, ils ne peuvent pas s’y opposer. En cas de refus, la charge de l’obligation leur revient.

Où débroussailler ?
Principe général
En zone urbaine, c’est-à-dire en zone « U »  dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), la totalité de la surface de la parcelle doit être débroussaillée, qu’elle soit bâtie ou non. Pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et de la forêt, l’obligation légale de débroussaillement s’applique sur :

50 mètres aux abords des constructions,
10 mètres de part et d’autre des voies privées d’accès aux constructions.
L’obligation peut être portée jusqu’à 100 mètres aux abords des constructions par arrêté municipal. Renseignez vous auprès de votre Mairie pour savoir si vous êtes concerné

Comment débroussailler ?

Débroussailler consiste à réduire la masse de végétation au sol et en hauteur : réduire les herbes hautes, buissons, arbustes (sous‑bois), séparer les cimes et élaguer certains arbres.

Débroussailler ne signifie pas supprimer tous les arbres et végétaux de la zone concernée !

Contrôle et sanction

Le Maire est responsable du contrôle et de l’exécution de ces obligations dans l’exercice de ses pouvoirs de police. Il peut, après mise en demeure, exécuter d’office les travaux à la charge du propriétaire.

Le non-respect de cette obligation par le propriétaire peut également :

-donner lieu à une amende allant jusqu’à 50 € par m² et par jour de non-respect (art L134-2 du code forestier)
-engendrer une franchise supplémentaire d’assurance de 5000 € en cas de sinistre (art L122-8 du code des assurances)