ARRETÉREGLEMENTANT LA VENTE, DÉTENTION ET CONSOMMATION DE PROTOXYDE D'AZOTE SUR LA VOIE PUBLIQUE

Publié le mardi 28 juillet 2026 - Saugy

La Préfecture du Cher a émis un arrêté  réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique dans le département du Cher pour une durée de trois mois à compter 28 juillet 2026 au 28 octobre 2026.

L’arrêté préfectoral n°2026-0921 est consultable via le lien ci-dessous :
https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/44352/339406/file/recueil-18-2026-07-021-recueil-des-actes-administratifs-special+publi%C3%A9+le+15+juillet+2026.pdf

 

Publié par Commune de Saugy