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LES OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSAILLEMENT DES PARTICULIERS
Publié le jeudi 26 mars 2026 - Saulnay
Le débroussaillement est régit par le code forestier et défini par les articles L-131 à L-134.
Vous pouvez contacter a DDT au 02.54.53.26.42 ou 02.54.53.26.73 pour plus d'informations

