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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF AU PROTOXYDE D'AZOTE (PROLONGATION DES MESURES DÉJÀ APPLICABLES JUSQU'AU 31 JANVIER 2027)
Publié le mercredi 07 octobre 2026 - Sauméjan
Un arrêté a été adopté pour règlementer la détention et la règlementation de protoxyde d'azote dans l'espace public ainsi que son transport dans le département jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.
Consultez l'arrêté préfectoral N°47-2026-10-06-00007 en pièce jointe pour connaître les interdictions et les exceptions prévues.