DDT82 - BRÛLAGE RÉSIDUS AGRICOLES

Publié le jeudi 12 novembre 2026 - Sauveterre


1 - Pour rappel, la réglementation qui s'applique dans le département de Tarn-et-Garonne :


– *interdiction d'allumer un feu* dans les bois et forêts et 200 mètres autour tout au long de l'année sauf pour les propriétaires et les ayants droits qui eux sont soumis à cette interdiction du 15 juin au 15 septembre (ci-joint arrêté préfectoral du 27 juin 2019)
- *le brûlage des déchets verts* est strictement interdit (règlement départemental sanitaire article 84) y compris les résidus de tonte, taille, feuilles... pour les particuliers, les collectivités et les entreprises de travaux espaces verts
- *le brûlage des déchets agricoles* est autorisé pour les déchets issus de la taille des arbres fruitiers, les vignes et autres végétaux comme les résidus d'élagage.
*En outre, il sera interdit lors d'épisodes de pollution de l'air*. Par contre, le brûlage des pailles et des autres résidus de cultures (oléagineux, protéagineux, céréales) est interdit au titre de la conditionnalité de la PAC.
- bien sûr, il faut privilégier la valorisation lorsque cela est possible
(broyage, déchetterie…,)