CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2026

Publié le mercredi 18 novembre 2026 - Sauveterre-de-Béarn

La prochaine séance du Conseil Municipal se déroulera mardi 24 novembre 2026 à 18h30 en Mairie, salle du Conseil Municipal.

Ordre du jour : 

  1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 octobre 2026
  2. Signature de l’avenant n° 4 au contrat de bail de la gendarmerie
  3. Fixation des tarifs de la garderie
  4. Occupation de locaux communaux
  5. Convention de mise à disposition des locaux scolaires pour le centre de loisirs
  6. Convention de servitude Enedis pour les ouvrages souterrains
  7. Décision modificative de crédits au budget général
  8. Questions diverses