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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2026
Publié le mercredi 18 novembre 2026 - Sauveterre-de-Béarn
La prochaine séance du Conseil Municipal se déroulera mardi 24 novembre 2026 à 18h30 en Mairie, salle du Conseil Municipal.
Ordre du jour :
- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 octobre 2026
- Signature de l’avenant n° 4 au contrat de bail de la gendarmerie
- Fixation des tarifs de la garderie
- Occupation de locaux communaux
- Convention de mise à disposition des locaux scolaires pour le centre de loisirs
- Convention de servitude Enedis pour les ouvrages souterrains
- Décision modificative de crédits au budget général
- Questions diverses
