CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 15 DÉCEMBRE

Publié le lundi 15 décembre 2025 - Sauveterre-de-Béarn

Voici les points à l'ordre du jour du conseil municipal de lundi 15 décembre à 18h30.

1. Approbation des Procès-Verbaux des séances du 28 novembre et du 8 décembre 2025
2. Assainissement : 
- information concernant le transfert volontaire de la compétence assainissement à la CCBG
-fixation du tarif redevance assainissement 2026
-fixation du tarif redevance 2026 pour l’utilisation de la fosse de dépotage
-fixation du tarif de location du hangar de stockage des boues
3. Fixation tarifs cantine et garderie 
4. Remise gracieuse d’indemnités de fonctions du Maire décédé
5. Indemnités de fonctions des élus
6. Subvention association « les gens du gave »
7. Décisions modificatives de crédits 
8. Occupation de locaux communaux
9. Convention de mise à disposition des locaux scolaires pour le centre de loisirs
10. Dénomination du stade de rugby
11. Devenir de la barbacane
12. Questions diverses

Publié par Commission communication