Arrêté fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués en vue des sénatoriales

Publié le 13/05/2026 à 09:01par Gaëlle

Arrêté préfectoral n° 70-2026-05-12-00001 fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à élire en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026

AP n° 70-2026-05-12-0001

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