Arrêté fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués en vue des sénatoriales
Publié le 13/05/2026 à 09:01par Gaëlle
Arrêté préfectoral n° 70-2026-05-12-00001 fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à élire en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026