INTERDICTION DE BRÛLER LES DÉCHETS VERTS

En France, le brûlage à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin des déchets verts (herbe, feuilles mortes, branches, taille de haies) est strictement interdit pour les particuliers, les entreprises et les collectivités, en vertu de l'article L541-21-1 du Code de l'environnement.

Les risques et l'amende

  • Pollution et santé : Brûler 50 kg de végétaux à l'air libre dégage autant de particules fines et de gaz toxiques (dioxines, hydrocarbures) qu'un trajet très important en voiture ou plusieurs mois de chauffage.
  • Sécurité : Risque accru d'incendie et nuisances pour le voisinage (fumées et odeurs).
  • Sanction : Le non-respect de cette règle est passible d'une contravention de 4e classe pouvant aller jusqu'à 750 € d'amende (article R541-78 du Code de l'environnement).

Les solutions alternatives

Au lieu de brûler vos déchets verts, privilégiez des méthodes écologiques et légales :

  • Le compostage : Transformer les tontes et petits déchets en engrais naturel.
  • Le paillage (mulching) : Utiliser les résidus de tonte ou les branches broyées pour nourrir et protéger vos sols.
  • La déchèterie : Apporter vos volumes de végétaux dans la déchèterie la plus proche de votre commune ou utiliser les collectes sélectives organisées par votre mairie.

Cas particuliers et dérogations

  • Des dérogations préfectorales très strictes peuvent exceptionnellement exister (par exemple pour l'élimination de végétaux atteints de maladies parasitaires ou d'espèces invasives, via une demande en préfecture avec le formulaire CERFA n°16145*01). [1]
  • Pour connaître la règle exacte applicable à votre commune (notamment en Isère, via l'arrêté préfectoral en vigueur), renseignez-vous directement auprès de votre mairie.