INSTALLATION DE CARAVANES OU DE RÉSIDENCES MOBILES : QUE FAIRE ?
Publié le mardi 01 septembre 2026 - Seiches-sur-le-Loir
Installation de caravanes ou de résidences mobiles : que faire ?
Une installation de caravanes ou de résidences mobiles peut susciter des interrogations, lorsqu’elle intervient sur un terrain privé ou sur un espace public. Pour permettre une intervention rapide et adaptée, voici les démarches à suivre selon la situation.
Vous êtes directement concerné
Si des caravanes ou résidences mobiles se sont installés sur votre terrain privé, ou s’ils utilisent une installation d’eau ou d’électricité dont vous êtes propriétaire, vous êtes directement concerné par la situation.
Contactez rapidement la gendarmerie et la mairie, en parallèle.
La gendarmerie pourra constater la situation et recueillir les éléments nécessaires. De son côté, la mairie pourra être informée et examiner les mesures pouvant être prises au regard de ses compétences.
Il est recommandé de ne pas intervenir directement auprès des occupants et de ne pas tenter de couper vous-même un branchement ou de procéder à une évacuation.
Vous n’êtes pas directement concerné
Si l’installation a lieu sur un terrain qui ne vous appartient pas, mais que vous en avez connaissance, vous pouvez simplement prévenir la mairie.
La mairie pourra alors vérifier la situation et déterminer les démarches à engager avec les services compétents.
Ce que peut faire la mairie
La mairie dispose de plusieurs moyens d'action, dans le respect de ses compétences et de la réglementation.
Sécuriser les accès
Lorsque cela est nécessaire, la Commune peut installer des dispositifs physiques, par exemple des blocs de pierre, barrières ou autres équipements, afin d'empêcher l'accès à certains espaces.
Attention : ces dispositifs ne peuvent être installés que sur les espaces appartenant à la Commune ou relevant de son domaine. La mairie ne peut pas disposer de pierres ou de barrières sur un terrain privé sans l'accord de son propriétaire.
Prendre des arrêtés
Dans les conditions prévues par la réglementation, le maire peut prendre un arrêté pour réglementer ou interdire le stationnement des résidences mobiles sur le territoire communal, en dehors des aires et terrains prévus à cet effet.
En cas de stationnement illicite et lorsque les conditions légales sont réunies, le maire, le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain peut demander au préfet de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux.
Ainsi, la mairie de Seiches-sur-le-Loir a pris un arrêté dans ce sens le 25 août dernier. (N°AR-V-2026-181)
Informer les services compétents
La mairie peut également assurer le lien avec les différents services concernés : gendarmerie, Communauté de Communes, Préfecture, gestionnaires des réseaux, services techniques, etc. selon la situation.
Mairie de Seiches-sur-le-Loir
02 41 76 20 37
Publié par Seiches