CIMETIÈRE : PROCÉDURE DE RÉGULARISATI...

CIMETIÈRE : PROCÉDURE DE RÉGULARISATION DES TERRAINS COMMUNS

Publié le samedi 01 octobre 2022 - Sémalens

Afin de permettre la régularisation des terrains communs, la commune par délibération prise le 26-09-2022 reporte le terme du délai de cette procédure au 31-12-2022.


Il est donc possible, jusqu’au 31-12-2022 :
✓ Soit de justifier d’un titre de concession
✓ Soit d’abandonner l’emplacement
✓ Soit de le transformer en concession privative selon délibérations du 12 juillet 2021 et du 13 décembre 2021.


Pour plus de renseignement, ou pour toute information utile merci de contacter la mairie :
mairie@semalens.fr/ 05 63 71 74 43
Passé ce délai et sans manifestation ou régularisation, ces emplacements seront considérés comme abandonnés.

Sémalens

MAIRIE - SÉMALENS

2 rue Les Promenades, 81 570 Sémalens
CC du Sor et de l'Agout

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