🔍 ENQUÊTE PUBLIQUE - ALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX

Une enquête publique est organisée du mardi 16 septembre 2025 à 9h00 au mardi 30 septembre 2025 à 12h30 concernant un projet d’aliénation de tout ou partie des chemins ruraux suivants :
Montépile, La Curtine, Le Rafour, Le Crêt Bolomy, Le Grand Essard, La Chenevière et Le Pré Fillet.

🗂️ Consultation du dossier :
Le dossier et le registre d’enquête seront disponibles à la mairie aux jours et horaires suivants :
➡️ Mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h30

✍️ Vous pouvez y consigner vos observations, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, M. François GOUTTE-TOQUET, qui tiendra deux permanences :
📍 Mardi 16 septembre de 9h à 11h
📍 Mardi 30 septembre de 10h30 à 12h30

📄 Arrêté n°2025/053 – Enquête publique en vue de l’aliénation de tout ou partie de chemins ruraux et désignation d’un commissaire-enquêteur