URBANISME

Urbanisme – Instruction du droit des sols

La commune de Serbonnes est accompagnée par la Communauté de Communes Yonne Nord pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Toute demande doit être déposée en mairie, qui assure la transmission des dossiers au service urbanisme compétent pour vérification et avis.

Dépôt des demandes

Les administrés doivent déposer leurs dossiers d’urbanisme directement à la mairie de Serbonnes ou en ligne Faire une demande en Ligne.

Le service urbanisme de la CCYN assure ensuite l’instruction réglementaire des autorisations suivantes :

• Permis de construire : Formulaires

• Permis d’aménager : Formulaires

• Déclarations préalables : Formulaires

• Certificats d’urbanisme opérationnels : Formulaires

• Permis de démolir : Formulaires

Ces procédures permettent de garantir la conformité des projets aux règles d’urbanisme en vigueur.

Missions du service urbanisme

Le service urbanisme de la Communauté de Communes Yonne Nord assure :

• L’étude des avant‑projets en lien avec les communes

• L’instruction des dossiers déposés en mairie

• Le contrôle de conformité des travaux réalisés

• La veille juridique relative aux réglementations d’urbanisme

• L’élaboration et le suivi du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

• La gestion du droit de préemption urbain

• L’instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)

Processus d’instruction

La démarche d’urbanisme se déroule en trois étapes :

1. Information

2. Instruction

3. Délivrance

Horaires du service urbanisme (sur rendez‑vous)

• Lundi à jeudi : 09h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00

• Vendredi : 09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30

Contact

Service Urbanisme – Communauté de Communes Yonne Nord 📞 03 86 67 99 00 📧 service.urbanisme@ccyn.fr

Pour toute question ou dépôt de dossier, les administrés peuvent également contacter la mairie de Serbonnes.