Décret portant convocation des électe...

DÉCRET PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS - ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

Sergenaux

Dans la perspective des élections législatives des 12 et 19 juin, vous trouverez ci-joint le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.

A toutes fins utiles et pour rappel, la date limite pour l'inscription des électeurs sur les listes électorales pour les élections législatives est pour le moment fixée au 6 mai 2022.

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