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OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT ET EMPLOI DU FEU

Publié le lundi 19 octobre 2026 - Serviès-en-Val

1. Obligations légales de débroussaillement (OLD)

Le débroussaillement constitue une mesure essentielle de prévention des incendies. Il permet de réduire la quantité de végétation combustible autour des bâtiments et des installations, de limiter la propagation du feu et de faciliter l’intervention des secours.

Qui est concerné ?

Dans l’Aude, les OLD concernent notamment les constructions et installations situées à proximité des espaces naturels combustibles, selon les conditions définies par l’arrêté préfectoral en vigueur. 
Vous pouvez consulter la cartographie départementale du zonages des OLD :
Carto2 - Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement

Quels travaux réaliser ?

Le débroussaillement consiste notamment à réduire la végétation combustible dans le périmètre réglementaire applicable, sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions concernées.

Vous trouverez ci-dessous une cartographie des secteurs à débroussailler autour des habitations, avec un découpage par propriétaire et une couleur distincte pour chacun.
https://mtect.fr/1089

Les travaux peuvent comprendre :

  • la suppression des végétaux morts, secs ou excessivement denses ;
  • l’élagage des arbres et arbustes ;
  • la réduction de la continuité entre les strates végétales ;
  • la mise à distance des arbres conservés
  • l’évacuation ou le traitement des rémanents de coupe.


Annexe2_modalites_techniques.pdf
Les travaux les plus lourds sont à privilégier en période hivernale. Un entretien complémentaire au printemps peut être nécessaire pour limiter la repousse de la végétation avant la période estivale.

Qui est responsable ?

La responsabilité des OLD incombe au propriétaire des constructions ou installations concernées. Selon la configuration des lieux, les travaux peuvent devoir être réalisés sur des parcelles voisines, dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour aller plus loin :

2. Réglementation relative à l’emploi du feu

L’emploi du feu à proximité des espaces naturels combustibles est encadré par un arrêté préfectoral. Cette réglementation concerne notamment l’incinération des végétaux coupés ou sur pied, les feux de camp et les autres usages du feu.
Lien d'accès:
Emploi du feu - Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI) - Forêt - Environnement et Développement durable - Environnement, eau, forêt, chasse, risques naturels & technologiques - Actions de l'État - Les services de l’État dans l'Aude

Où s’applique-t-elle ?

La réglementation s’applique à l’intérieur et jusqu’à 200 mètres des espaces naturels combustibles, notamment les formations boisées, les landes, les friches, les maquis, les garrigues et certains boisements linéaires.

Quelles sont les principales périodes à retenir ?

Du 15 mai au 15 octobre :

Il est interdit de porter ou d’allumer du feu et de jeter des objets en ignition, notamment des mégots, dans les espaces naturels combustibles et jusqu’à 200 mètres de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral.

Du 16 octobre au 14 mai :

L’incinération de végétaux reste strictement encadrée. Les modalités diffèrent selon qu’il s’agit de végétaux coupés ou de végétaux sur pied.
- Végétaux coupés : l’incinération est possible après déclaration en mairie aux catégories de personnes autorisées par l’arrêté préfectoral, notamment les professionnels agricoles, les gestionnaires forestiers et les personnes soumise aux OLD sans possibilité d'évacuer les rémanents, et doit respecter les prescriptions de sécurité applicables.
Annexe1_vegetaux_coupes.pdf
- Végétaux sur pied : Ce type d’incinération (écobuage) est soumis à une procédure spécifique d’autorisation. Pour les chantiers concernés, la demande doit être transmise au maire ou à son représentant, puis instruite par la DDTM selon les modalités prévues par l’arrêté préfectoral.
 Annexe2_vegetaux_sur_pied.pdf

Pour tout chantier de brûlage, il est indispensable de vérifier les conditions météorologiques, de respecter les prescriptions de sécurité et de prévenir le centre de traitement de l’alerte (CTA) du SDIS au début et à la fin de l’opération, lorsque cela est requis. Les chantiers doivent notamment être annulés si les conditions de vent dépassent les seuils réglementaires.

Et pour les chantiers importants ou présentant des risques particuliers ?

Pour les brûlages de grande ampleur, notamment ceux dépassant 10 hectares, ainsi que pour les chantiers plus modestes présentant des enjeux particuliers, un accompagnement peut être étudié par la cellule de brûlage dirigé réunissant notamment le SDIS, l’ONF, la DDTM, le Département et la Chambre d’agriculture, lorsque le chantier se situe sur un secteur stratégique de prévention des incendies.

Ces opérations nécessitent une préparation spécifique et ne doivent pas être assimilées à un brûlage courant.

L’emploi du feu, lorsqu’il est réalisé dans le respect de la réglementation et des prescriptions de sécurité, peut contribuer à l’entretien des espaces agricoles et naturels et à la réduction de la végétation combustible avant la saison estivale.

3. Aléa Feux de forêts

La connaissance du territoire constitue un levier essentiel pour anticiper le risque d’incendie de forêt et adapter les mesures de prévention. Afin de faciliter l’accès à cette information, vous pourrez également consulter la cartographie départementale de l’aléa feux de forêt est mise à disposition en ligne (Carto2 - Carte de l'aléa incendie de végétation (developpement-durable.gouv.fr)). Elle permet aux collectivités, aux partenaires institutionnels et au public de mieux appréhender l’exposition du territoire au risque incendie et de disposer d’un outil d’aide à la décision pour l’aménagement, la planification et la prévention.