DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.10.2026

Publié le jeudi 05 novembre 2026 - Servigney

Conseil municipal du 30.10.2026 : Délibérations

  • Affouage 2026-2027 (unanimité)
  • Exploitation des bois de la forêt communale (unanimité)
  • Devis ATDO (Assistance Technique à Donneur d'Ordre)  (unanimité)
  • Etat d'assiette des coupes de bois 2027 (unanimité)
  • Parcellaire forestier (unanimité)
  • Bail rural (unanimité)
  • Convention du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) de Genevrey / Mailleroncourt-Charette / Servigney (unanimité)
  • Raccordement AEP (eau potable) d'un bâtiment (6 Pour / 2 Abstentions)

L'ensemble des délibérations du Conseil municipal sont accessibles dans l'onglet : "Conseil municipal" de l'Appli intramuros, mais également sur le site internet de la commune : SERVIGNEY