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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.10.2026
Publié le jeudi 05 novembre 2026 - Servigney
Conseil municipal du 30.10.2026 : Délibérations
- Affouage 2026-2027 (unanimité)
- Exploitation des bois de la forêt communale (unanimité)
- Devis ATDO (Assistance Technique à Donneur d'Ordre) (unanimité)
- Etat d'assiette des coupes de bois 2027 (unanimité)
- Parcellaire forestier (unanimité)
- Bail rural (unanimité)
- Convention du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) de Genevrey / Mailleroncourt-Charette / Servigney (unanimité)
- Raccordement AEP (eau potable) d'un bâtiment (6 Pour / 2 Abstentions)
L'ensemble des délibérations du Conseil municipal sont accessibles dans l'onglet : "Conseil municipal" de l'Appli intramuros, mais également sur le site internet de la commune : SERVIGNEY

