LISTES ÉLECTORALES
Inscription sur les listes électorales :
Vous arrivez dans la commune, vous êtes propriétaire et souhaiter voter à Servigney ? Pensez à vous inscrire sur les listes électorales.
C'est simple et vous avez le choix d'une inscription en ligne, par courrier ou directement à la mairie lors des heures d'ouverture ou sur rendez-vous à un autre moment de la semaine.
Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Posséder la nationalité française
- Être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Avoir une attache avec la commune au titre de votre domicile principal, votre qualité de contribuable (en payant l’impôt foncier), votre qualité de gérant de société.
Plusieurs possibilités d’inscription s’offrent à vous :
- En ligne sur le site : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16396
- A la mairie avec les justificatifs nécessaires, en remplissant, sur place, un formulaire
Les justificatifs nécessaires sont les suivants :
- Justificatif d’identité :
- Pour les ressortissants français : Carte nationale d’identité, passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans ou décret de naturalisation.
- Pour les ressortissants européens : Carte d’identité ou passeport, en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité.
- Justificatifs de domicile
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture eau, électricité, gaz ou téléphone fixe uniquement, dernier avis d’imposition, assurance, taxe d’habitation, titre de propriété ou bail…
- Pour les personnes hébergées :
- Pour les majeurs de moins de 26 ans logés chez leurs parents : fournir une photocopie du livret de famille, un justificatif de domicile des parents et une photocopie du titre d’identité d’un des parents.
- Pour les majeurs de plus de 26 ans : un certificat d’hébergement de moins de 3 mois, établi par un tiers, complété par un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (ex. bulletin de salaire ou autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée) et la copie du titre d’identité de l’hébergeant.