PERMIS DE CONSTRUIRE, DÉCLARATIONS ...

 

Pour connaître la situation d'un terrain au regard des possibilités de construire :

Il faut déposer une Demande de Certificat d'urbanisme. N'importe qui peut faire cette demande (propriétaire, locataire ou autre).

Accès au formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

 

EXTENSION OU MODIFICATION DE L'ASPECT D'UNE CONSTRUCTION / CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT :

Toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment et toute construction sont soumises, selon la nature et l'ampleur des travaux, à :

  • Déclaration préalable (changement d'huisseries, de toiture, de couleur de façade, création ou modification des portes ou fenêtres...)
  • Permis de construire

                  

 

Dépôt des dossiers et Contact :

 

La Communauté de Communes du Triangle Vert instruit les autorisations d’urbanisme des 42 communes depuis le 1er avril 2026. Un service dédié est à votre disposition pour l’instruction des dossiers de demandes d’autorisation (DP, PC, PA et CUb), et répondre aux questions liées aux demandes et au PLUi.

Contact : 

  • par mel : urbanisme@cctv70.fr
  • par téléphone : 06 02 02 52 69 
  • au siège de la Communauté de communes du lundi au mercredi de 08h30 à 12h30 et de 13h15 à 18h00

Dépôt des dossiers :

Les dossiers peuvent être déposés de préférence en ligne via le lien ci-dessous, ou en mairie (format papier) : Dépôt dossier

Afin de vous aider à constituer votre dossier numérique, vous pouvez consulter le site national suivant : Aide

Par ailleurs, vous trouverez toute information utile à votre démarche sur le site du Service Public : Infos

 

Accès aux formulaires :

L'accès aux formulaires est possible sur le site internet suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Besoin d'aide plus particulière notamment pour la rénovation de bâti ancien? Contacter le CAUE (Conseil en Urbanisme, Architecture et Environnement), c'est gratuit pour les particuliers :

 

Procédure :