PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) :
La Communauté de communes du Triangle Vert a élaboré un PLUi dont les pièces sont accessibles via le lien suivant : PLUi
Vous pouvez également consulter les informations propres à vos parcelles via le site du Géoportail de l'urbanisme accessible en cliquant : urbanisme
Dès lors, la Communauté de Communes du Triangle Vert instruit les autorisations d’urbanisme des 42 communes. Un service dédié a été créé à la CCTV pour l’instruction des dossiers de demandes d’autorisation (DP, PC, PA et CUb), et répondre aux questions liées aux demandes et au PLUi
Dépôt des dossiers :
Les dossiers peuvent être déposés de préférence en ligne via le lien ci-dessous, ou en mairie (format papier) : Dépôt dossier
Afin de vous aider à constituer votre dossier numérique, vous pouvez consulter le site national suivant :Aide
Par ailleurs, vous trouverez toute information utile à votre démarche sur le site du Service Public : Infos
Historique
- Délibération CCTV 2015
- Délibération CCTV 2022
- Délibération CCTV 2024 Cette délibération porte sur les objectifs du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
- Délibération CCTV 10-2025
- Délibération CCTV 11-2025 Cette délibération arrête le projet de PLUi
Le PLUi, arrêté par le Conseil communautaire, a fait l'objet d'une enquête publique du 27 novembre 2025 au 6 janvier 2026 selon les modalités définies dans l'arrêté d'ouverture téléchargeable Arrêté CCTV Enquête publique
Un registre a été ouvert à la mairie pour enregistrer vos doléances dans le cadre de la Concertation et ce, pendant toute la durée d'élaboration de ce document d'urbanisme (jusqu'à l'arrêt du projet de PLUi). Ce registre est dorénavant clos.
- Rapport Enquête publique Avis Enquête publique Rapport et Avis de la Commission d'enquête désignée par le Tribunal Administratif de Besançon
- Approbation PLUi Délibération du Conseil communautaire d'approbation du PLUi
- Droit de préemption urbain Délibération du Conseil communautaire instaurant le Droit de préemption urbain
- Clôtures Délibération du Conseil communautaire instaurant l'obligation d'une Déclaration préalable à la création de clôtures
Définition :
Mais, un PLUi, qu'est-ce que c'est ? C'est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il constitue un outil central pour définir un projet de développement du territoire mais également pour encadrer l’aménagement opérationnel : ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLU(i).
Procédure :
L'élaboration du PLUi est une étape longue dont l'échéance finale devrait intervenir fin 2025.
