PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) :

La Communauté de communes du Triangle Vert a élaboré un PLUi dont les pièces sont accessibles via le lien suivant : PLUi

Dès lors, la Communauté de Communes du Triangle Vert instruit les autorisations d’urbanisme des 42 communes. Un service dédié a été créé à la CCTV pour l’instruction des dossiers de demandes d’autorisation (DP, PC, PA et CUb), et répondre aux questions liées aux demandes et au PLUi 

Dépôt des dossiers :

Les dossiers peuvent être déposés de préférence en ligne via le lien ci-dessous, ou en mairie (format papier) : Dépôt dossier

Afin de vous aider à constituer votre dossier numérique, vous pouvez consulter le site national suivant :Aide

Par ailleurs, vous trouverez toute information utile à votre démarche sur le site du Service Public : Infos

 

Historique

Le PLUi a été arrêté par le Conseil communautaire et il fera l'objet d'une enquête publique du 27 novembre 2025 au 6 janvier 2026 selon les modalités définies dans l'arrêté d'ouverture téléchargeable Arrêté CCTV Enquête publique 

Un registre a été ouvert à la mairie pour enregistrer vos doléances dans le cadre de la Concertation et ce, pendant toute la durée d'élaboration de ce document d'urbanisme (jusqu'à l'arrêt du projet de PLUi). Ce registre est dorénavant clos.

 

Définition :

Mais, un PLUi, qu'est-ce que c'est ? C'est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il constitue un outil central pour définir un projet de développement du territoire mais également pour encadrer l’aménagement opérationnel : ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLU(i).

Procédure :

L'élaboration  du PLUi est une étape longue dont l'échéance finale devrait intervenir fin 2025.