PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) :

Un PLUi est en cours d'élaboration à l'échelle de la Communauté de communes du Triangle Vert.

Le PLUi a été arrêté par le Conseil communautaire et il fera l'objet d'une enquête publique du 27 novembre 2025 au 6 janvier 2026 selon les modalités définies dans l'arrêté d'ouverture téléchargeable Arrêté CCTV Enquête publique 

 

 

Vous pouvez suivre l'avancement de cette élaboration sur le site internet de la CCTV : https://cctv70.fr/fr/rb/1753910/plui-23

Un registre a été ouvert à la mairie pour enregistrer vos doléances dans le cadre de la Concertation et ce, pendant toute la durée d'élaboration de ce document d'urbanisme (jusqu'à l'arrêt du projet de PLUi). Ce registre est dorénavant clos.

 

Définition :

Mais, un PLUi, qu'est-ce que c'est ? C'est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il constitue un outil central pour définir un projet de développement du territoire mais également pour encadrer l’aménagement opérationnel : ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLU(i).

Procédure :

L'élaboration  du PLUi est une étape longue dont l'échéance finale devrait intervenir fin 2025.