RÈGLEMENTATION DU BRUIT

Ces bruits peuvent émaner d'une personne ou d'un animal ou d'une installation. Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.

Les troubles de voisinage désignent des nuisances ou gênes anormales causées par un voisin. Ce trouble est sonore lorsqu'il résulte de bruits provenant d'activités professionnelles ou de bruits domestiques.

Il peut s'agir de bruits causés par :

• Un individu (ou plusieurs), locataire ou propriétaire d'un logement (cris,  chants, fêtes...)

• Une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage ou de jardinage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, appareils électroménagers...)
• Un animal (cris, aboiements).

Pour qu'un bruit puisse être reconnu comme un trouble anormal de voisinage, il doit dépasser les inconvénients ordinaires de la vie en collectivité.

Les nuisances sonores peuvent être ponctuelles (par exemple une fête) ou répétitives (aboiements, musique forte), de jour (7h à 22h) comme de nuit (22h à 7h).

Trois critères principaux sont pris en compte pour apprécier l'anormalité d'un bruit :

• L’intensité du bruit, c'est-à-dire la gravité du trouble qu'il suscite
• La durée et la répétition, une nuisance ponctuelle étant moins souvent considérée comme un trouble qu’une gêne récurrente
• Et le contexte local (zone urbaine ou rurale, professionnelle ou résidentielle). Par exemple, un bruit jugé tolérable dans un environnement urbain dense peut être considéré comme anormal dans un quartier calme.