DEPOT SAUVAGE DE DECHETS SUR LE DOMAINE PUBLIC - MISE EN DEMEURE DE RETRAIT

Il a été constaté que des déchets sauvages ont été déposé sur la commune de Sévigny, route de la Forêt VC 2

Ces faits constituent :

- un dépôt sauvage de déchets,

- ainsi qu'une infraction au code de la route, la voie ayant été rendue totalement interdite à la circulation du fait des intempéries.

A ce titre une double plainte a été déposée à la gendarmerie d'Argentan

L'auteur des faits, qui ne réside pas sur la commune, mais dont nous disposons de l'identité et invité à retirer ses déchets avant demain matin.