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ARRETE PREFECTORAL DE MISE EN DEMEURE
Publié le mardi 25 août 2026 - Sévigny
Chers concitoyens
Vous trouverez ci-joint, copie de l'arrêté Préfectoral de mise en demeure et d'évacuation forcée des gens du voyage occupant illicitement un terrain sur la commune de Sévigny.
L'arrêté correspondant est affiché en Mairie de Sévigny
Merci à Monsieur le Préfet et à l'ensemble de ses services, Merci à Monsieur le Président de Terres d'Argentan Interco et à l'ensemble de ses services, Merci aux forces de l’ordre pour leur soutien.
Le Maire
Brigitte GASSEAU

