ACTES ADMINISTRATIFS
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CATÉGORIES
Publié le 22/07/2024
Dans le cadre de l'élection des membres de la chambre d'agriculture le 31 janvier 2025, ci-joint document du 18 juillet 2024 relatif à la révision des listes électorales
Publié le 22/07/2024 par MAIRIE DE SEVIGNY
Arrêté prescrivant la procédure de modification simplifiée N°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du pays d'Argentan
Publié le 22/07/2024 par MAIRIE
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2
Publié le 10/07/2024 par MAIRIE SEVIGNY
Certificat affichage DP 061 472 24 V0009
Publié le 28/06/2024 par MAIRIE SEVIGNY
Certificat affichage DP 061 472 24 V0008
Publié le 16/01/2024 par MAIRIE DE SEVIGNY
EN RAISON DES INTEMPERIES LA CIRCULATION SERA INTERDITE SUR VC 2 ROUTE DE LA FUIE SENS
VC2/RD 916 ET RD 916/VC 2
DU MERCREDI 17 AU SAMEDI 20 JANVIER 2024
Publié le 20/09/2023 par MAIRIE SEVIGNY
CERTIFICAT AFFICHAGE DP 061 472 23 V0007 SCI HARAS TELLIER ALFONSO
Publié le 22/08/2023 par MAIRIE DE SEVIGNY
COMPTE RENDU SEANCE DU 19 JUILLET 2023