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Participation citoyenne

Terres d'Argentan, anciennement Argentan Intercom est marque le territoire.
La communauté de communes créée le 1er janvier 2014 par fusion des communautés de communes du Pays d'Argentan, de la Plaine d'Argentan Nord et de la Vallée de la Dives.
Elle fusionne à nouveau le 1er janvier 2017, cette fois avec la communauté de communes des Courbes de l'Orne et la communauté de communes du Pays du Haras du Pin. 
L'intercommunalité est devenue Terres d'Argentan Interco par arrêté préfectoral en date du 12 mai 2023.

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Sévigny est une commune française, située dans le département de l'Orne en région Normandie, peuplée de 320 habitants.

Sévigny

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DELIBERATION

ARRETE RELATIF A LA VENERIE SOUS TERRE DU BLAIREAU
CAMPAGNE CYNEGETIQUE 2023/2024

ARRETE

ARRETE PREFECTORAL

DECLARATION DE TRAVAUX
27 Route d'Argentan
61200 SEVIGNY

DECLARATION PREALABLE TRAVAUX

ARRETE MUNICIPAL RELATIF A L'ELAGAGE DES HAIES RIVERAINES DE LA VOIE PUBLIQUE

ARRETE DU 25/09/2022

DEMANDE DE SUBVENTION
TARIFS POLE MUNICIPAL

DELIBERATIONS

DELIBERATIONS DU 19 JUILLET 2023

ARRETES MUNICIPAUX

ARRETES CIRCULATION

CERTIFICAT D'AFFICHAGE

CERTIFICAT AFFICHAGE

AVIS

DECISION DP

PROCES VERBAL

EN RAISON DES INTEMPERIES LA CIRCULATION SERA INTERDITE SUR VC 2 ROUTE DE LA FUIE SENS 
VC2/RD 916 ET RD 916/VC 2
DU MERCREDI 17 AU SAMEDI 20 JANVIER 2024

ARRETE CIRCULATION

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

URBANISME

MODIFICATION PLUi - AVIS DE MISE A DISPOSITION

Arrêté prescrivant la procédure de modification simplifiée N°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du pays d'Argentan

ARRETE INTERCOMMUNAL

Dans le cadre de l'élection des membres de la chambre d'agriculture le 31 janvier 2025, ci-joint document du 18 juillet 2024 relatif à la révision des listes électorales

ARRETE PREFECTORAUX

ELECTEURS INDIVIDUELS

GROUPEMENTS PROFESSIONNELS

CERTIFICAT AFFICHAGE DP 061 472 25 00001 E N R GIE SAS

DP 061 472 25 00001 E N R GIE SAS  CERTIFICAT AFFICHAGE

Arrêté permanent de circulation et de stationnement pour l'année 2025 concernant la maintenance et travaux de l'éclairage public (ou/et maintenance SLT). 

ce document est nécessaire pour toute intervention de dépannage, conformément aux règlementations et lois en vigueur.

ARRETE PERMANENT CITEOS ANNEE 2025 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

ARRETE PERMANENT CITEOS ANNEE 2025

COMPTE RENDU N°1 2024

COMPTE RENDU

COMPTE RENDU CONSEIL

COMPTE RENDU CONSEIL N°3 2024

COMPTE CONSEIL N°4 2024

COMPTE RENDU CONSEIL N°5 2024

COMPTE RENDU CONSEIL N°1 du 21 JANVIER 2025

COMPTE RENDU CONSEIL N°1 2025

CERTIFICAT AFFICHAGE ARRETE PREFECTORAL 1122-25-20006

CERTIFICAT AFFICHAGE PD 061 472 25 00001 MONNIER Vincent

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU MARDI 24 MARS 2025

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 MARS 2025

PROCES VERBAL N°2

Arrêté 2025/006 ACTE RELATIF A CLOTURE D'UNE REGIE DE RECETTES

ARRETE 2025/006 CLOTURE REGIS RECETTES

ARRETE 2025/006 DU 20 MAI 2025

Délibérations du conseil communautaire sur :
Arrêt projet et bilan de la concertation sur le Plan Local d'Urbanisme-Habitat
Arrêt projet et bilan de la concertation sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal

DELIBERATIONS COMMUNAUTAIRES SUR ARRET PROJET BILAN CONCERTATION PLUI-H et RLPI

ARRET PROJET PLUI-H et RLPI

ARRETE 2025/07

ARRETE DE CIRCULATION 2025/07

CERTIFICAT AFFICHAGE DP0614722500002

PV_CM_JUIN

Compte rendu Conseil Municipal du mardi 10 juin 2025

Délibération Intramuros

Affichage Légal Intramuros

DELIB_Règlement Publicité Intercommunal

Règlement Local de Publicité Intercommunal

MODIFICATION DE LA CIRCULATION A PARTIR DU 16 JUILLET JUSQU'AU 31 JUILLET POUR TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU BOURG

ARRETES DE CIRCULATION

ARRETES 202508 ET 202509

ARRETE DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA V2 - ROUTE DE LA FORET SUITE VIGILANCE INTEMPERIES

ARRETE 2025/10

ARRET 202510

FLYER INFORMATION REHABILITATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

INFORMATION REHABILITATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION LE MARDI 19 AOUT 2025
Route de la foret - VC 2

ARRETE MUNICIPAL 2025 11

ARRETE 2025/11

DECLARATION PREALABLE

DP 061 472 25 V00004

Arrete_2025_12

Arrêté 2025-12

PV_13_08

PV du 13 août 2025

ARRETE SECHERESSE

ARRETE DE CIRCULATION

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

CHANGEMENT HORAIRES

PV_20_10_2025

PV du 20 Octobre 2025

FLYER ANC

FLYER ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ARRETE_2025_14

ARRETE CITEOS 2026

ARRETE CITEOS

APPROBATION PLUiH

APPROBATION RLPI

DROIT PREEMPTION URBAIN

Délibération PLUiH

PV_28_01_2026

PV du 28 Janvier 2026

ACTES ADMINISTRATIFS