ACTES ADMINISTRATIFS
42 résultats
Publié le 28/09/2026 à 09:23
Participation financière des conjoints des élus au repas des ainés
Publié le 28/09/2026 à 09:20
Instauration d'une redevance pour occupation du domaine public et privé communal et fixation des tarifs
Publié le 28/09/2026 à 09:10
Portant opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au président de la communauté de commune Terres d'Argentan Interco
Publié le 18/09/2026 à 08:15
Publié le 29/07/2026 à 11:56 par MAIRIE DE SEVIGNY
Modification temporaire des horaires concernant les travaux d'entretien des espaces verts
Publié le 26/07/2026 à 06:38 par MAIRIE DE SEVIGNY
Arrêté constatant la situation de sécheresse dans les zones d'alerte du département de l'Orne