Enquête Publique 2026 - Carte Communale

INFORMATION MUNICIPALE

Le maire de CHASSAGNE SAINT DENIS, Vincent CUVELIER informe qu’une enquête publique pour la création de la carte communale sera réalisée du lundi 02 novembre à 9H00 au mercredi 02 décembre 2026 à 17H00.

Vous pouvez trouver en cliquant sur les liens les documents y afférents.

Vous pouvez contribuer et apporter vos remarques par mail à commune.chassagne-sd@orange.fr , par courrier ou directement en Mairie.

BONNE LECTURE.

L'avis de publicité, et l'avis d'enquête

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJET CARTE COMMUNALE 2026

 - Le Répertoire de composition du dossier

- Encart 1 :  1_1_Délibération CHASSAGNE_mise en enquête_PV Elaboration carte communale_2026, 1_2_Délibération Protection d’éléments paysagers,    1_3_Courrier_demande enquêteur_tribunal ,  1_4_Décision désignation_commissaire enquêteur_tribunal ,  1_5_Arrêté définitif mise à enquête publique 2026, 1_6_Avis publicité enquête publique 2026.

- Encart 2 : BORDEREAU Pièces :  2_1_N°01a. Rapport de présentation - État initial de l’environnement,  2_2_N°1b. Rapport de présentation – Projet , 2_3_N°01c. Résumé non technique , 2_4_N°01d. Investigations de zones humides potentielles , 2_5_N°02a. Plan de zonage de la carte communale – centre 1/2000e  , 2_6_N°02b. Plan de zonage de la carte communale – nord 1/5000e , 2_7_N°02c. Plan de zonage de la carte communale – sud 1/5000e,  2_8_N°03a. Liste des Servitudes d'Utilité Publique ,  2_9_N°03b. Plan des Servitudes d'Utilité Publique ,  2_10_N°04. Avis des personnes publiques.

Et retrouver directement : Le dossier complet,

La délibération de mise en enquête, et la délibération relative à la protection des vergers

L'arrêté,

Le public pourra rencontrer le Commissaire Enquêteur lors de permanences tenues à la Mairie : 

- vendredi 06 novembre 2026 de 9H00 à 12H00

- vendredi 13 novembre 2026 de 16H00 à 19H00

- mardi 24 novembre 2026 de 9H30 à 12H30

- mercredi 02 décembre 2026 de 9H00 à 12H00.

N'hésitez pas à venir vous renseigner en Mairie aux jours et horaires habituels de permanence soit les mardis de 9H30 à 12H30 et les vendredis de 15H30 à 17H30.

Les parutions ayant été effectuées : Justificatif de parution 13 octobre_Est Républicain-EBRALER_25B ,  justificatif de parution MACOMMUNE_ACP311063-17-10-2026