DÉCLARATION DE NAISSANCE ET RECONNAISSANCE ANTICIPÉE
Déclaration de naissance
- Qui peut déclarer une naissance ?
Le père, à titre principal, ou le médecin, la sage-femme, l'officier de santé ou toute autre personne ayant assisté à l'accouchement, ou encore la personne chez qui l'accouchement a eu lieu si l'accouchement s'est déroulé hors du domicile de la mère ou hors d'un établissement hospitalier.
- Où déclarer la naissance ?
À la mairie du lieu de l'accouchement, quel que soit le domicile des parents.
- Quand déclarer la naissance ?
Dans les 5 jours suivant l'accouchement.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai, et lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche, ou un jour férié, ce dernier est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Quels documents fournir ?
Vous êtes mariés :
- Le certificat médical constatant l'accouchement
- Le livret de famille pour mise à jour
- Éventuellement, la déclaration de choix de nom signée par les deux parents.
Vous n'êtes pas mariés :
- Le certificat médical constatant l'accouchement
- Le ou les actes de reconnaissance si vous avez effectué cette démarche avant la naissance de l'enfant
- Le livret de famille pour mise à jour, s'il ne s'agit pas de votre premier enfant commun
- Éventuellement, la déclaration de choix de nom signée par les deux parents.
Reconnaissance anticipée
Si les futurs parents sont mariés, aucune démarche préalable à la déclaration de naissance n’est nécessaire. L’enfant né d’un couple marié est un enfant légitime au sens du Code Civil (Articles 312 et 319), le mari de la mère est ainsi présumé être le père de l’enfant.