DEMANDE D'AUTORISATION DE VOIRIE
Vous souhaitez effectuer des travaux sur la voie publique, occuper temporairement le domaine public routier ou exercer une activité commerciale temporaire sur la voie publique (trottoir, rue, place, etc.) ? Vous devez obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement.
La permission de voirie autorise l’intervention sur le domaine public routier communal, intercommunal ou départemental. Elle est délivrée sous la forme d’un arrêté et précise les prescriptions techniques à respecter pour les travaux à exécuter.
Cette demande doit être accompagnée d’un dossier descriptif des travaux et être déposée deux mois à l’avance à la mairie de Simorre.
Autorisation de voirie sur les voies entretenues pas la Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone (3CAG)
La 3CAG assure l’entretien et la gestion des voies communales d’intérêt communautaire, c'est-à-dire les voies hors agglomération et les chemins ruraux.
La demande doit être transmise préalablement à la mairie pour avis avant le début des travaux ou de l’occupation. Les services municipaux transmettront la demande pour instruction au service technique de la communauté de communes.
Autorisation de voirie - Communauté de communes
Autorisation de voirie sur chemin rural ou voie communale entretenue par la commune
La Commune assure l'entretien et la gestion des voies en agglomération et des chemins non pris en charge par la 3CAG.
Autorisation de voirie - Mairie
Autorisation de voirie sur voie départementale
La demande doit être transmise préalablement à la mairie pour avis deux mois avant le début des travaux ou de l’occupation. Les services municipaux transmettront la demande pour instruction au secteur routier départemental chargé de la gestion de la voie.
Autorisation de voirie - Département
Demande d'arrêté de police de circulation
En raison de vos travaux ou de manifestation locale demandant la mise en place d'une signalisation spécifique, il est nécessaire, au préalable, de demander un arrêté temporaire de police de circulation. Cette demande doit être adressée à la mairie au plus tôt.