DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME
Lorsque vous projetez des travaux, il convient de vous assurer que ceux-ci sont soumis ou non à autorisation avant de les entreprendre. Par ailleurs, il convient également de s’assurer que ces travaux respectent les règles d’urbanisme en vigueur, peu importe si ceux-ci sont soumis à autorisation. Un guide non exhaustif a été élaboré dans l’objectif de vous aider à définir à quelle autorisation votre projet est soumis… ainsi que de vous informer sur l’univers de l’urbanisme en général.
Toute demande d'autorisation d'urbanisme doit être déposée à la mairie de la commune sur laquelle est situé le terrain
- soit en version papier (par dépôt au service urbanisme de la mairie ou par courrier avec accusé de réception)
- soit en ligne via le guichet unique
Les dossiers peuvent être retirés en mairie ou téléchargés en ligne sur le site du service public
L’instruction des dossiers déposés pour la commune de Simorre est déléguée au service instructeur de la Communauté de Communes Arrats Gimone. Cependant, votre seul interlocuteur reste la mairie de Simorre.
