OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT (OLD),
Publié le lundi 02 novembre 2026 - Sioniac
Une consultation du public, portant sur le projet d’arrêté préfectoral relatif aux obligations légales de débroussaillement (OLD), vient d’être lancée et va se dérouler du vendredi 30 octobre au jeudi 19 novembre 2026.
Durant cette période, une note de présentation du projet d’arrêté, le projet lui-même ainsi que les avis rendus par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité et le conseil scientifique régional du patrimoine naturel, sont mis à disposition du public, par voie électronique, sur le site internet des services de l’État en Corrèze sur cette page (ou un copier/coller de cette adresse : https://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Consultations-du-public)
Le public peut faire part de ses observations et propositions à l’adresse suivante : pref-environnement@correze.pref.gouv.fr
A l’issue de la consultation du public, une synthèse des avis et de la consultation sera réalisée puis l’arrêté préfectoral sera signé.
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