ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX POUR LES 5 ET 7 NOVEMBRE 2026

Publié le mercredi 04 novembre 2026 - Sioniac

Veuillez trouver ci-joint les arrêtés préfectoraux pour la journée intersyndicale du 5 novembre 2026, le samedi 7 novembre 2026 « Acte IV » 

Pour le département :
– Arrêté portant interdiction temporaire de transport et de port, sans motif légitime, d’armes et d’objets pouvant constituer une arme sur le département de la Corrèze (du jeudi 5/11 6h au lundi 9/11 6h)
– Arrêté portant interdiction temporaire de transport et de port d’équipements de protection individuelle sur le département de la Corrèze (du jeudi 5/11 6h au lundi 9/11 6h)
– Arrêté portant interdiction temporaire du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des carburants au détail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs (du jeudi 5/11 6h au lundi 9/11 6h)
– Arrêté réglementant la vente, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote dans le département (en vigueur depuis le 28/09/26 jusqu'au 1/01/27)


 

Publié par Mairie