BRÛLAGE DE DÉCHETS VERTS

Le brûlage à l’air libre de tout type d’ordures ménagères, y compris les déchets verts (résidus de taille des haies, arbustes, résidus de tonte…) est interdit pour tous les particuliers, par le Règlement Sanitaire Départemental du Doubs et l’arrêté du 4 mars 2025 portant règlement départemental de protection contre les risques d’incendie de forêt et d’espaces naturels.

Les agriculteurs ont la possibilité de brûler des déchets verts agricoles, en période de vigilance verte, soit du 1^er octobre au 31 mars.

Attention, le chantier doit être déclaré au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Localement, un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) existe dans les communes de l’aire urbaine de Belfort – Montbéliard – Delle, qui interdit à tout le monde tout type de brûlage toute l’année.