AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE / PROJET DE MODIFICATION N°1 DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS DE MONTBÉLIARD

Une enquête publique est organisée afin d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre du projet de modification n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Montbéliard.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er décembre 2025 à 9 heures au jeudi 18 décembre 2025 à 17 heures 30 inclus, soit pendant 18 jours consécutifs.

Le siège de l'enquête publique est établi au siège de PMA, 8 avenue des Alliés 25200 Montbéliard