ARRÊTÉ PRÉFECTORAL – INTERDICTION DU PROTOXYDE D'AZOTE SUR L'ESPACE PUBLIC

Par arrêté préfectoral,

La détention par les mineurs, la consommation ainsi que l'abandon de cartouches et bouteilles de protoxyde d'azote (gaz hilarant) sont interdits sur l'ensemble du département du Doubs, du 1er juillet au 31 décembre 2026.

Cette mesure vise à protéger la santé publique, à prévenir les troubles à l'ordre public et à lutter contre les dépôts sauvages de cartouches usagées.