PRINCIPES DE BON VOISINAGE

TONTE DES PELOUSES

Les horaires autorisés pour tondre sa pelouse à Sossais sont généralement les suivants :

  • Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Le dimanche : de 10h à 12h

  • Jours fériés : de 10h à 12h

 

BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS

 Il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre. Code de l'environnement : article L541-21-

 

ANIMAUX DE COMPAGNIE

Les propriétaires d'animaux de compagnie doivent respecter plusieurs principes pour éviter les conflits avec leurs voisins :

  • Contrôle et surveillance : Garder les animaux sous contrôle, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur, pour éviter de perturber la tranquillité des voisins. 
  • Propreté : Ramasser les déjections et ne pas laisser les animaux dégrader les espaces communs.
  • Bruit : Limiter les aboiements et autres nuisances sonores pour ne pas perturber la tranquillité publique.
  • Respect des lieux publics : Ne pas déposer de nourriture d'animaux dans les cours et autres espaces publics. 
  • Utilisation des produits phytosanitaires : Ne pas utiliser de produits phytosanitaires à moins de 5 mètres de la propriété voisine.

Ces principes visent à promouvoir une cohabitation harmonieuse et respectueuse entre les propriétaires d'animaux et leurs voisins.

► Déclarer si possible votre animal en Mairie, elle dispose d'un lecteur de puce pour le retrouver plus facilement en cas de fugue.

► Merci de prévenir la Mairie si vous voyez un animal errant.

► L'identification (tatouage ou puce) des animaux domestiques, notamment les chiens et les chats, est obligatoire depuis le 1er janvier 2025.

Si vous trouvez un animal sauvage (oiseaux ou mammifères) blessé ou en détresse, vous pouvez contacter le Centre de Soins Faune Sauvage Poitevine de Châtellerault au 📞 06 09 85 27 98

 

 

CANONS EFFAROUCHEURS À GAZ

Le préfet de la Vienne a pris un arrêté le 3 mars 2022 (arrêté n°2022-DCPPAT/BE-023) réglementant l'utilisation de ces dispositifs.

Implantation et l’utilisation :

  • Utilisation limitée aux quelques jours nécessaires à la sauvegarde des semis et des récoltes.      
  • Arrêt des dispositifs dès que le risque de dégradation ne se justifie plus.
  • Fonctionnement limité à une période maximum de 3 semaines consécutives.
  • Fonctionnement interdit du coucher du soleil au lever du jour. Une
  • Implantation interdite à moins de 250 mètres des habitations tierces. Une distance de 100 mètres entre chaque dispositif doit être respectée.
  • Éviter d’orienter le dispositif vers les habitations ou la voie publique et si possible dans le sens opposé aux vents dominants.

Détonation :

  • Adapter en fonction des espèces à éloigner et aux productions à protéger
  • Nombre maximum de 4 détonations par heure.

Avertissement du voisinage :

Information préalable du maire de la commune concernée et invitation à en avertir les plus proches voisins en communiquant sur les modalités d’utilisation.

 HAIES ET ARBRES

Haies en limite de propriété

La hauteur maximale des haies près de la limite de propriété est réglementée par le Code civil. Voici les principales règles :

  • Si la haie dépasse 2 mètres, elle doit être plantée à au moins 2 mètres de la limite séparative. 
  • Si la haie mesure 2 mètres ou moins, la distance minimale à respecter est de 0,5 mètre. 
  • Toute haie située à moins de 50 centimètres de la limite de propriété ne doit pas dépasser 2 mètres.

 

Taille des haies et élagage des arbres  

  • Pour les agriculteurs, la règle BCAE 8 impose de ne pas tailler les haies et arbres sur les parcelles entre le 16 mars et le 15 août afin de protéger les oiseaux pendant la nidification.
  • Pour les particuliers, il n’existe pas de loi nationale stricte, mais la Ligue de Protection des Oiseaux recommande fortement de ne pas tailler les haies ou d'élaguer les arbres entre mi-mars et fin août pour préserver la biodiversité.