ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ACCES ET DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE FORESTIER COMMUNAL

Publié le jeudi 09 juillet 2026 - Sourans

Bonjour à tous,

Un arrêté municipal a été établi portant interdiction temporaire d’accès et de travaux sur le domaine forestier communal pour la protection de la forêt et de la végétation contre les incendies en raison d’un risque très sévère.

Il est valable à partir de ce jour, vendredi 10 juillet 2026 jusqu'au 31 juillet.

Voici un extrait de l'arrêté qui est consultable dans son intégralité en pièce jointe.

Article 1er : L’accès aux véhicules, motorisé ou non est strictement interdit sur tous les espaces forestiers de la commune. Tout stationnement des personnes et véhicules avec ou sans moteur est interdit à l’intérieur du périmètre ci-dessus délimité.

Article 2 : Les activités d’exploitation forestière et tous travaux forestiers sont suspendues sur cette zone.

Article 3 : L’utilisation de tous feux est strictement interdite sur toute l’étendue du domaine forestier.

Article 4 : Le présent arrêté est applicable à partir du 08 juillet 2026 jusqu’au 31 juillet 2026. Suivant l’évolution de la situation météorologique, il pourra être modifié, prolongé ou abrogé.

Article 5 : Toute infraction au présent arrêté fera l’objet de poursuite en application des lois et règlement en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

Le Maire.

Publié par La Mairie de Sourans.