TAXE D'AMENAGEMENT (2/2)

Publié le jeudi 24 juillet 2025 - Surat

Veuillez trouver en pièce jointe un 2ème document relatif à la taxe d'aménagement :

"Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire par exemple) pour réaliser des travaux et vos travaux sont terminés : Pensez à les déclarer !"