Actes administratifs

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Page 1. 10 actes administratifs sur 171 affichées sur cette page.

Délibérations séance du 20 mars 2026

Publié le 26/03/2026 à 11:20 par Mme Le Maire, Valérie AUGÉ

Délibérations séance du 20 mars 2026

Publié le 16/03/2026 à 14:14 par Le Maire, Bruno LANNES

Liste des délibérations séance du 11 mars 2026

Publié le 10/03/2026 à 09:32 par Le Maire, Bruno LANNES

AM_Numérotation Lotissement Labourdette

Publié le 05/03/2026 à 10:44 par Le Maire, Bruno LANNES

Convocation 11/03/2026

Publié le 26/02/2026 à 08:26 par Le Maire, Bruno LANNES

Délibérations séance du 18 février 2026

Publié le 25/02/2026 à 15:16 par Le Maire, Bruno LANNES

AM_circulation alternée ERT TECHNOLOGIES - commune DOE

Publié le 19/02/2026 à 09:48 par Le Maire, Bruno LANNES

PV séance 14/01/2026

Publié le 19/02/2026 à 08:49 par Le Maire, Bruno LANNES

Liste des délibérations séance du 18 février 2026

Publié le 12/02/2026 à 11:25 par Le Maire, Bruno LANNES

Convocation 18/02/2026

Publié le 11/02/2026 à 14:48 par Le Maire, Bruno LANNES

DP06453026000001