DÉMARCHES D'URBANISME EN LIGNE

Démarche d’urbanisme en ligne
Le dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme est un nouveau service offert aux usagers, mais il n’est ni obligatoire ni exclusif, puisque votre mairie continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou de réceptionner celles envoyées par courrier postal, avec les mêmes délais légaux de traitement pour les trois modes de démarche.

Vous avez un projet de travaux :
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, demande d’autorisation d’aménager un établissement recevant du public… toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux. Une page urbanisme a été créée sur le site de la CCBG au lien suivant : https://www.ccbearndesgaves.fr/une-communauté-de-services/urbanisme-plu

Vous trouverez notamment sur cette page :

• une cartographie interactive permettant à tout porteur de projet de savoir si son terrain est situé en zone constructible ou non (ou dans quel zonage pour les PLU), et d’en connaître les principales contraintes : zones inondables, périmètres protégés au titre du patrimoine (« périmètres ABF ») ;
• une illustration reprenant les procédures requises au titre du code de l’urbanisme selon les travaux envisagés.

Vous souhaitez effectuer votre démarche en ligne : https://ccbg.pu.sirap.com/recherche-commune

Pour plus d’informations, consultez le guide pratique