DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS DIRECTS

Les listes des parcelles faisant l'objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie.

Rappel : Ce dégrèvement pour pertes de récoltes est à répercuter obligatoirement par le propriétaire à l'exploitant (Art 411-24 du Code rural).