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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL, RÉGLEMENTATION ÉPANDAGE
Publié le lundi 06 octobre 2025 - Tagnon
Arrêté n° 2025/645
portant suspension de l'épandage et du stockage des boues ou des digestats issus des stations d'épuration et des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sur les aires d'alimentation de captage (AAC) et les périmètres de protection de captage.
arrêté ci-dessous ⬇