DIVAGATION DES CHIENS – RAPPEL À LA RÉGLEMENTATION

La commune constate la présence récurrente de chiens errants sur son territoire.
Nous rappelons qu’il est strictement interdit de laisser un animal divaguer sur la voie publique.

Selon l’article L211-23 du Code rural, est considéré comme en état de divagation tout chien qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître ou qui se trouve à plus de 100 mètres de celui-ci, hors action de chasse ou de garde de troupeau.

Laisser un chien circuler librement sans surveillance présente des risques :

• Pour l’animal, qui peut être blessé ou victime d’un accident ;
• Pour les usagers de la route ou les promeneurs, en cas de comportement imprévisible.

👉 En cas d’accident, la responsabilité du propriétaire est engagée et peut entraîner des sanctions pénales, ainsi que le paiement de frais de fourrière si l’animal est capturé.

Un animal non réclamé dans les 8 jours ouvrés suivant sa mise en fourrière est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière.

Pour la sécurité de tous et le bien-être des animaux, nous invitons chaque propriétaire à garder son chien sous surveillance et à éviter qu’il divague lors des sorties.